CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Dernière mise à jour : 03/09/2021

 L'Atelier Caro2Coeur se transforme en Belle d'ÂME ✮

Nous vous remercions de l’intérêt porté à nos produits !

Vous trouverez ci-dessous les « Conditions Générales de Vente de Belle d'ÂME » s’appliquant à votre achat sur le site www.belle-d-ame-bijoux.com et visant à expliquer vos droits.

Les « Conditions Générales de Vente de Belle d'ÂME » applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. 

Bons achats sur notre site !

 

✮ GÉNÉRALITÉS

En acceptant ces « Conditions Générales de Vente », vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter entièrement les « Conditions Générales de Vente de Belle d'ÂME ».

 

✮ PRODUITS

Toutes les créations sont faites sur mesure et fabriquées à la main en France, dans notre atelier proche de Bordeaux.

L’ensemble des caractéristiques des produits sont indiquées sur le site, dans le descriptif de chaque fiche produit, ainsi que dans le menu « Conditions d’Entretien ». Si toutefois vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez contacter le service client de Belle d'ÂME :

• par téléphone au 0638386192 ou
• par mail belle.d.ame.bijoux@gmail.com ou
• par Messenger (icone directement sur le site).

 

✮ COMMANDES

Pour passer commande sur le site Belle d'ÂME, il convient de suivre les étapes suivantes :

• le client se promène sur le site et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité souhaité ;
• le client vérifie la nature des produits ajoutés à son panier ;
• pour supprimer un article, le client doit cliquer sur le champ « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité sur le menu déroulant, puis cliquer sur le bouton « Mettre à jour » ;
• le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
• Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
• le client doit choisir son mode de livraison ;
• le client doit choisir son mode de paiement ;
• il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, le produit, notamment en termes de quantité ;
• le client doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Ventes ;
• Le client procède au paiement.

Vous recevrez une confirmation de commande par nos soins, lorsque nous aurons validé cette dernière et qu’un contrat d’achat aura été établi. Cette confirmation de commande est à conserver pour tout contact à venir avec nous.

Nous nous accordons le droit de rejeter une commande à tout moment pour des raisons légitimes et légales. Belle d'ÂME se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ainsi que toute commande non conforme aux présentes « Conditions Générales de Ventes ». Dans ces circonstances, le client sera informé par téléphone ou email.

Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.

Nous pouvons également annuler une commande, en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents, si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

En cas d'indisponibilité d'un produit, après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.

 

✮ PAIEMENT

Le site propose un paiement via carte bancaire ou Paypal. Lorsque la commande est finalisée, Belle d'ÂME confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.

Les prix indiqués sur le site web s’appliquent aux commandes passées sur le site web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur, lorsque le client passe commande.

Belle d'ÂME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, notamment dans le cadre d’offres spéciales durant l’année. Les conditions plus favorables appliquées seront valables dans un temps limité, précisées par Belle d'ÂME ou jusqu’à épuisement des stocks et pourront être annulées à tout moment.

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le client, directement auprès du transporteur, en fonction du pays de destination.

 

✮ ENVOI ET LIVRAISON

Les frais de ports standard sont offerts pour la France Métropolitaine à partir de 89 € d'achat.

Pour les envois en express ou pour les envois à l’étranger, n’hésitez pas à contacter notre service client pour connaitre le montant de l’envoi.

Les commandes sont traitées sous 1 à 4 jours, puis elles sont expédiées en lettre suivie sans assurance (envoi standard) ou en Colissimo suivi avec assurance ou Chronospost (envoi express ou étranger). Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures pour la France. De 5 à 10 jours en Colissimo International.

Belle d'ÂME ne peut être tenue pour responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est dès lors possible.

Si le colis est jugé livré par la Poste, nous ne pourrons prendre à notre charge un nouvel envoi ou un remboursement. Vous devrez vous rapprocher du service d’expédition de La Poste afin d’ouvrir un dossier de recours.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Veuillez bien vérifier ces éléments avant la validation de votre commande. Nous ne pourrons être tenu responsable pour une perte ou une mauvaise livraison, si l’adresse indiquée lors de votre commande était erronée.

En cas de retour de votre colis à notre atelier pour adresse inconnue, il vous sera réexpédié, mais le coût pour un nouvel envoi sera à votre charge.

 

✮ GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Belle d'ÂME met en place un service client à votre écoute pour toutes vos questions

• du lundi au vendredi 10h à 18 h (hors Jours Fériés)
• par téléphone au 06 38 38 61 92
• par mail belle.d.ame.bijoux@gmail.com
• par messenger (appuyez sur le pictogramme sur le site web)

 

✮ RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours, à réception de votre colis, pour nous retourner vos articles. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.

Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés et cela en courrier suivi, afin de suivre la livraison de votre retour. (Le numéro de suivi devra nous être indiqué)

Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. Nous pourrons refuser le retour, si le produit retourné n’est pas dans son emballage d’origine, neuf et propre à sa commercialisation. Dans ce cas-là, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à l’atelier dans un délai d’un mois maximum.

Pour tout retour, les frais de port sont à votre charge, cependant pour toute réexpédition ou réparation de produit, les frais liés à un nouvel envoi de votre commande, depuis notre atelier vers l’adresse de livraison indiquée, seront pris en charge par Belle d'ÂME.

Une fois le retour validé par nos soins, nous vous confirmerons soit l’échange ou la réparation de votre bijou, soit la création de votre avoir valable 1 mois sur le site.

Les échanges ne sont pas applicables aux articles personnalisés ou sur mesure, ainsi que sur les boucles d’oreilles. Ces derniers ne seront ni repris, ni échangés une fois la commande validée.

 Le bon de retour, à télécharger ici, est à compléter et à joindre à votre retour pour valider la prise en compte de votre demande par nos soins.

 

✮ LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Dans la mesure où la loi applicable ne mentionne pas de dispositions contraires, la responsabilité de Belle d'ÂME est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects, tels qu’une perte de revenus, etc.

 

✮ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web et son contenu nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing.

Certains produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Belle d'ÂME, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Belle d'ÂME par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Belle d'ÂME fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 

✮ RENONCIATION

Nous nous réservons la possibilité que notre site web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site web.

Les images sur le site web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent en aucun cas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

 

✮ RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence non exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. « Compétence non exclusive » signifie que vous avez la possibilité de présenter une réclamation contre nous dans un autre pays si la loi applicable le permet.

 

BON SHOPPING ✮

 

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